Actualité  Politique

Sylvie K.   Jeudi, 17 Avrile 2025

Guerre contre les nuisances sonores

L’APEGEF explique l’arrêté interministériel et sensibilise ses membres à Tsévié

Face à une recrudescence des plaintes pour nuisances sonores, notamment en milieu urbain, les autorités rappellent à l’ordre. Musiques à volume élevé, rassemblements bruyants ou activités générant un vacarme excessif perturbent le quotidien des citadins et nuisent à leur santé.

Selon le ministère de la Sécurité, un bruit supérieur à 70 décibels en journée ou à 55 décibels la nuit constitue une nuisance sonore. « Ces seuils dépassés représentent une atteinte à la tranquillité publique », précise le commissaire divisionnaire Kpatcha Tchendo.

Au-delà de l’inconfort, le bruit excessif est un véritable enjeu de santé publique. L’OMS le classe comme le deuxième facteur environnemental le plus nocif après la pollution de l’air. Troubles du sommeil, atteintes auditives, impacts sur le cœur ou les vaisseaux sanguins : les risques sont multiples.

Les autorités insistent sur l’application des normes existantes et appellent à une prise de conscience collective. La lutte contre les nuisances sonores est aussi une question de vivre-

C’est pour mieux faire comprendre la portée de cet arrêté que l’Association des pasteurs et Evangélistes de la Génération de Feu (APEGEF) a organisé le vendredi, 11 avril 2025, une séance d’explication à Tsévié, dans la commune  de Zio, sur les méfaits des nuisances sonores au Togo. Cette initiative visait à assurer une compréhension cohérente des réglementations auprès de tous ses membres.

Plus de deux cents pasteurs, apôtres et évangélistes ont participé à cette rencontre, au cours de laquelle l’arrêté ministériel a été clarifié. La session a été dirigée par Mr Alassane Nawanou, chef de la Division des organisations religieuses, qui a commencé par une présentation succincte des enjeux liés aux nuisances sonores, avant d’expliquer en détail le contenu de l’arrêté. Il a abordé plusieurs aspects, notamment l’interdiction des activités pouvant générer du bruit dans les zones sensibles. Il a discuté du seuil de sonorité maximale autorisée durant la journée et la nuit, de l’autorité responsable du contrôle des niveaux de bruit dans les lieux de culte, ainsi que des sanctions applicables en cas de non-respect de la légalisation en vigueur. A la suite de cette présentation, des séries de questions-réponses ont eu lieu. M. Alassane, a saisi cette occasion pour lancer un appel aux autres organisations religieuses, à emboiter les pas de l’APEGEF afin de faciliter le travail au ministère en charge des cultes, tout en appréciant les initiateurs de cette rencontre.

Le président de l’APEGEF, Paul Koffi Kpodonou, a souligné l’importance de cette rencontre pour plusieurs raisons, mettant en évidence la nécessité d’informer et d’éduquer les membres sur des réglementations cruciales.  « Nous avons sollicité la Direction des Cultes pour qu’elle nous éclaire davantage sur le contenu de l’arrêté interministériel régissant les nuisances sonores en République togolaise, en particulier en ce qui concerne les lieux de cultes. Cela nous permettra de mieux comprendre l’esprit de cet arrêté » a laissé entendre l’apôtre Kpodonou, avant de d’ajouter que les membres de l’association avaient besoin de bien assimilé les explications fournis par le chef de division des organisations religieuses. « Nous encourageons nos membres à respecter scrupuleusement le contenu de cet arrêté ». Il a terminé ses propos en remerciant toutes les autorités, en particulier, le chef de l’état et son gouvernement qui prônent pour la paix au Togo.

Il convient de noter que l’APEGEF prévoit d’étendre sa vision sur toute l’étendue du territoire, en faisant de leurs pasteurs membres un exemple parmi tant d’autres. L’association prévoit aussi une action en faveur des orphelins dans les jours à venir.

En rappel, l’arrêté interministériel est conjointement signé par 4 ministres. Katari Foli Bazi, Hodabalo Awate, Prof Tchin Darre et Calixte Batossie Madjoulba respectivement ministre en charge de l’environnement, de l’administration territoriale, de la santé et de la sécurité.

Prévenir les nuisances sonores

La décision vise selon les autorités à réguler et à prévenir les nuisances sonores résultant des activités humaines. Elle interdit à cet effet, toute activité susceptible de générer du bruit dans les zones sensibles.

A la lecture de l’arrêté, l’implantation des scieries et des moulins requiert un avis technique préalable du ministère chargé de l’environnement. Pour l’implantation des lieux des cultes, l’avis technique préalable du ministère chargé des cultes est obligatoire alors que pour l’implantation des bars, hôtels et restaurants, il faut un avis technique préalable du ministère chargé du tourisme.

« Le seuil de sonorité maximal est fixé à 70 décibels en période diurne (de 6h à 22h) et de 55 décibels en période nocturne (22h à 6h) pour les activités émettant de bruit », indique l’article 7 du document.

Ces seuils, nuance l’arrêté, ne s’appliquent pas aux activités religieuses à l’occasion des festivités et des célébrations religieuses officielles ou lors des célébrations ayant fait l’objet d’autorisation préalable de l’autorité administrative territorialement compétente.

Force est à l’arrêté du 20 février

Cet arrêté interministériel abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires. Il dispose que toute activité dont l’émission du bruit est susceptible de dépasser le seuil de sonorité prévu à l’article 7 est soumise à une installation de système d’isolation acoustique.

« L’émission du bruit est interdite dans les bars, buvettes, restaurants, hôtels et établissements de commerce, de 12h à 14h 30, puis de 22h à 09h 00. Toutefois l’émission du bruit peut être tolérée lors des activités officielles ou sur autorisation expresse du gouverneur, du préfet ou du maire territorialement compétent », détaille l’article 9 de l’arrêté.

Selon les ministres du gouvernement, à l’exception des lieux de culte, le contrôle du seuil d’émission du bruit par des sources fixes ou mobiles, est assuré sous la responsabilité des gouverneurs, des préfets, des maires, par la police environnementale, l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique, les unités de la police et de la gendarmerie.

« Les forces de l’ordre et de sécurité ne peuvent intervenir dans les lieux de culte que sur réquisition des autorités chargées du contrôle », souligne la décision.

Sans préjudice des sanctions prévues par l’arrêté, les maires sont autorisés par délibérations du conseil municipal à infliger des amendes aux auteurs de bruit dans leur commune.