Préservation d’un environnement sain:

Les maires face à leurs  responsabilités dans la gestion des déchets...

Quatre ministres ont cosigné ce jeudi 12 février une circulaire conjointe destinée aux autorités communales. Ce document rappelle les responsabilités des maires dans la gestion des déchets, de la salubrité et de la protection de l’environnement.

Hodabalo Awate, ministre de l’Administration territoriale, Prof. Dodzi Komla Kokoroko, ministre de l’Environnement, Jean-Marie Koffi Tessi, ministre de la Santé et Baron-Lègè Kodjo Adedze, ministre de l’Aménagement du territoire ont signé cette note. Cette démarche coordonnée traduit la volonté d’améliorer durablement le cadre de vie des populations et de lutter contre l’insalubrité.

Le gouvernement s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi-cadre sur l’environnement de mai 2008, le code de la santé publique de mai 2009 et la loi relative à la décentralisation de mars 2007 fondent cet engagement. Le décret de juin 2023 et celui d’avril 2024 précisent les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’État et les communes dans les domaines de la santé, de l’hygiène publique, de l’eau et de l’assainissement.

Les maires doivent exercer leurs responsabilités dans le cadre de leurs compétences propres et partagées. Plusieurs missions leur incombent dans la gestion des déchets, de la salubrité et de la protection du cadre de vie.

Les autorités communales élaboreront et mettront en œuvre des plans de salubrité et de gestion des déchets adaptés aux particularités locales. Ces documents programmatiques permettront de planifier les interventions sur le territoire communal. Ils tiendront compte des spécificités de chaque localité.

L’organisation régulière d’opérations d’assainissement et de nettoyage des espaces publics figure parmi les obligations des communes. Les marchés, voies et zones à forte fréquentation humaine nécessitent une attention particulière. Ces actions contribueront à maintenir un environnement salubre pour les populations.

Les maires renforceront les dispositifs de collecte, de transport et de traitement des déchets. Le respect des prescriptions environnementales encadrera ces activités. Les équipements existants seront améliorés et de nouveaux moyens seront déployés selon les besoins identifiés.

L’identification, l’aménagement et l’inspection des sites de transit, de dépôt ou de traitement des déchets relèvent également des compétences communales. Ces infrastructures doivent répondre aux normes environnementales pour éviter les nuisances et les risques sanitaires.

Les arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène, à la salubrité et à la protection du cadre de vie seront strictement appliqués. Cette mise en œuvre effective des textes réglementaires renforcera l’autorité des communes en matière environnementale.

Les maires exerceront avec diligence leur pouvoir de police administrative. Ils préviendront et sanctionneront tout comportement ou actes contraires aux normes d’hygiène publique et de protection de l’environnement. Cette fermeté permettra de dissuader les comportements inciviques.

La promotion d’une citoyenneté responsable fondée sur le respect de l’environnement et du cadre de vie complète ces attributions. Les campagnes de sensibilisation et l’éducation environnementale accompagneront les mesures coercitives.

Les services déconcentrés de l’État chargés de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et de l’entretien du cadre de vie apporteront leur appui aux communes. Cet accompagnement technique et institutionnel facilitera la conduite des missions. Ces services veilleront à la cohérence des interventions menées aux échelles locale et régionale.

Chaque acteur doit se mobiliser et investir dans la réalisation effective de ses responsabilités. Les défis sanitaires, environnementaux et sociaux rencontrés au niveau des communes nécessitent cet engagement collectif. Les résultats attendus dépendent de l’implication de tous.

Les autorités communales porteront une attention particulière à cette circulaire. Elles prendront sans délai des mesures diligentes pour son application. Toute difficulté rencontrée devra être remontée à la tutelle pour bénéficier d’un accompagnement approprié.

Cette circulaire marque une étape dans la territorialisation des politiques environnementales. Les communes disposent désormais d’un cadre clair pour exercer leurs compétences. Le gouvernement attend des résultats concrets qui amélioreront visiblement le cadre de vie des Togolais.